Textes réglementaires liés aux marchés

• Décision du Premier ministre n° 3-72-07 du 5 ramadan 1428 (18 Septembre 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat (Télécharger)
• Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l\'Etat (Télécharger)
• Dahir du 28 août 1948 modifié relatif au nantissement des marchés publics (Télécharger)
• Circulaire n° 796.SGP du 15-04-1953 relative à l’application du dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. (Télécharger)
• Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services. (Télécharger)
• Projet de loi n° 15.06 relative au nantissement des marchés passés au compte de l’Etat, des collectivités locales et leurs groupements et des établissements publics. (Télécharger)